C.H.S.C.T. Initiale

Publié le 1 août 2012 par ARFESA

1- OBJECTIF
    Faire prendre conscience du rôle grandissant du CHSCT dans l’entreprise.
    Présenter ses moyens, ses missions, ses droits et ses obligations.

2- PUBLIC CONCERNÉ
    Tous les élus, représentants syndicaux en CHSCT, récents ou anciens.
    Cette formation ne présuppose aucune connaissance particulière en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.

3- PROGRAMME
    Cette formation vous est proposée en deux parties séparées.
Ø Les 3 premiers jours ont pour contenu :
     o   Les sources du droit, l’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur, la prévention des risques professionnels.
     o   Les droits et obligations des salariés.
     o   Le CHSCT : principe de fonctionnement en tant qu’organe de consultation, de surveillance et de participation.
     o   L’accident du travail - la maladie professionnelle.
     o   L’arbre des causes.
     o   Les acteurs externes de l’entreprise : services de Santé au Travail, Inspection du Travail, autres intervenants.
Ø Les 2 derniers jours sont employés à :
     o   L’étude de cas à partir de vidéos.
     o   L’intervention d’un avocat présentant :
      § Les moyens d’action judiciaire du CHSCT.
      § L’entrave à l’exercice du droit des CHSCT.
      § La procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
      § Le secrétaire du CHSCT : responsabilité civile et pénale.

4- MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
    Essentiellement basée sur l’interactivité entre les participants, elle est initiée par la présentation de l’intervenant.

5- DURÉE
    5 jours (3 + 2).

Remarque : ce programme peut être modifié, adapté à tout instant à la demande des participants, en fonction des problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur entreprise.